Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Normea Paie & RH
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Titulaire : Julien Marmier
SIREN : 791 903 479
Siège social : 5 allée des Crételles, 37300 Joué-lès-Tours – France
Adresse email : contact@normeapaie.fr
Ci-après désigné « le Responsable de traitement ».
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Normea Paie & RH est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données collectées via le site internet
Nom et prénom
Dénomination sociale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Contenu du message transmis via le formulaire de contact
2.2 Données collectées dans le cadre des missions professionnelles
Dans le cadre des prestations de gestion de la paie et d’accompagnement en ressources humaines, des données personnelles peuvent être traitées, notamment :
Données d’identification des salariés
Données contractuelles
Données relatives à la rémunération
Données sociales nécessaires à l’établissement des bulletins de paie
Données nécessaires aux déclarations sociales obligatoires (DSN, organismes sociaux, etc.)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes effectuées via le formulaire de contact
Élaboration de devis et propositions commerciales
Exécution des missions contractuelles de gestion de la paie
Réalisation des obligations déclaratives et sociales
Gestion administrative et comptable
Respect des obligations légales et réglementaires
Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales et réglementaires
Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact)
L’intérêt légitime du Responsable de traitement dans le cadre de la gestion de son activité
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux applicables
Documents sociaux et données de paie : conformément aux obligations légales en vigueur
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
Au Responsable de traitement
Le cas échéant, aux organismes sociaux et administrations légalement habilités
Aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des missions (logiciel de paie, hébergeur, etc.), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD
Ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
7. Sécurité des données
Normea Paie & RH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Accès restreint aux données
Protection des équipements informatiques
Hébergement sécurisé
Confidentialité contractuelle
8. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@normeapaie.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.